Documents légaux

1. Mentions légales

(Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, art. 6)

Éditeur du site

Dénomination : Alexandre Merabti
Nom commercial : Argonaute Logistics
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 103 062 279 00015
Code APE : 5829C — Édition de logiciels applicatifs
Date d'immatriculation : 07/04/2026
Inscription : Registre National des Entreprises (RNE)
Siège social : 400 rue de l'Égalité, 59174 La Sentinelle, France
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Alexandre Merabti
Capital social : N/A · entrepreneur individuel

Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Tél. : +33 9 72 10 10 07
www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service AXIOM — notamment le solver d'optimisation, les algorithmes d'emballage 3D, l'interface utilisateur, les rapports générés et la documentation — sont la propriété exclusive d'Argonaute, protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l'accord écrit préalable d'Argonaute.

Responsabilité

AXIOM est un outil d'aide à la décision logistique. Argonaute ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment en cas d'erreur d'optimisation, de non-conformité aux réglementations de transport applicables, ou d'interruption de service.

L'utilisateur est seul responsable du respect des réglementations applicables au transport et au chargement de marchandises (poids maximal autorisé, arrimage, etc.).

2. Conditions Générales d'Utilisation

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service AXIOM, solver d'optimisation de chargement 3D, proposé par Argonaute.

2.2 Accès au service

Le service AXIOM est accessible via l'application web disponible à l'adresse https://argonautelogistics.com/app et via l'API REST accessible à https://argonautelogistics.com/api.

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

2.3 Plans tarifaires et quotas

1 résolution = 1 palette optimisée.

• Gratuit : 0 € · Essai 7 jours · 10 résolutions de palette · Rapport PDF · Sans carte bancaire
• Starter : 80 €/mois · 300 résolutions de palette par mois · Guide QR cariste
• Pro : 200 €/mois · 2 000 résolutions de palette par mois · API REST + multi-formes avancé
• Fleet : 500 €/mois · 10 000 résolutions de palette par mois · Maritime/aérien/ferroviaire
• Enterprise : Sur devis · Résolutions de palette illimitées · ERP + white label + SLA 99,9 %

Les quotas sont remis à zéro à chaque début de période de facturation mensuelle. Les résolutions de palette non utilisées ne sont pas reportées. Le plan Gratuit est un essai unique non renouvelable, limité à 7 jours consécutifs ou 10 résolutions (premier seuil atteint).

2.3bis Durées d'engagement et remises

L'engagement minimum pour tout abonnement payant est de 3 mois. Deux durées d'engagement supplémentaires sont proposées avec des remises sur le tarif mensuel :

• 6 mois : remise de 10 % sur le prix mensuel
• 12 mois : remise de 20 % sur le prix mensuel

La durée choisie s'applique dès la souscription. À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement est renouvelé tacitement pour la même durée, sauf résiliation notifiée au moins 30 jours avant la date de renouvellement.

2.4 Facturation et paiement

Les abonnements payants sont facturés mensuellement, d'avance, via la plateforme Stripe, pour une durée d'engagement minimale de 3 mois. Le paiement est accepté par carte bancaire. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).

En cas d'échec de paiement, Argonaute se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un délai de 15 jours suivant la date d'échéance, après envoi d'une notification par email.

2.5 Commission réseau

Une commission réseau de 0,8 % sur le volume de marchandises optimisé pourra être appliquée dans le cadre d'une fonctionnalité de mise en relation entre chargeurs et transporteurs (fonctionnalité à venir, non active à la date des présentes).

2.6 Résiliation

L'abonnement peut être résilié depuis l'espace client ou en contactant le support, sous réserve du respect de la durée d'engagement minimale (3, 6 ou 12 mois selon l'option choisie). La résiliation prend effet à la fin de la période d'engagement en cours. Les données de l'utilisateur sont conservées pendant 90 jours suivant la résiliation, puis supprimées de façon définitive.

2.7 Limitation de responsabilité

AXIOM est un outil d'aide à la décision. Les résultats fournis par le solver constituent des suggestions d'optimisation et ne constituent en aucun cas une garantie de conformité aux réglementations de transport. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des résultats fournis.

La responsabilité d'Argonaute est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le litige.

2.8 Modification des CGU

Argonaute se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

2.9 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Valenciennes (ressort de La Sentinelle, 59174).

3. Politique de confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

3.1 Responsable du traitement

Argonaute Logistics · Alexandre Merabti
400 rue de l'Égalité, 59174 La Sentinelle, France
SIRET : 103 062 279 00015
Contact protection des données : [email protected]

3.2 Données collectées

• Données de compte : adresse email, prénom/nom (facultatif), entreprise (facultatif)
• Données d'utilisation : fichiers CSV uploadés, résultats d'optimisation, historique des résolutions
• Données de facturation : gérées exclusivement par Stripe. Argonaute ne stocke pas les données de carte bancaire
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, user-agent
• Données de géolocalisation : pays et ville, dérivés de l'adresse IP via le service ip-api.com (uniquement après consentement)

3.3 Finalités des traitements

• Fourniture du service d'optimisation (base légale : exécution du contrat)
• Facturation et gestion des abonnements (base légale : obligation légale et contrat)
• Sécurité du service et prévention des fraudes (base légale : intérêt légitime)
• Amélioration du service (base légale : intérêt légitime, données anonymisées)
• Communication commerciale (base légale : consentement, désinscription possible à tout moment)

3.4 Durées de conservation

• Données de compte : jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur, ou automatiquement 3 ans après la fin de l'abonnement et la dernière activité
• Fichiers importés (CSV, Excel) : 30 jours, tous plans confondus
• Résultats d'optimisation (historique) : 7 jours (essai gratuit) · 30 jours (Starter) · 90 jours (Pro) · 365 jours (Fleet) · 3 ans maximum (Enterprise)
• Logs de connexion : 12 mois (obligation légale LCEN)
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)

3.5 Sous-traitants

• OVHcloud (France, UE) · Hébergement des serveurs et données
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) · Réseau de diffusion de contenu, pare-feu applicatif et chiffrement TLS — l'ensemble du trafic du site transite par ses serveurs (sous-traitant nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du service)
• Stripe (États-Unis, couvert par les Clauses Contractuelles Types UE) · Paiement en ligne
• Brevo (France, UE) · Envoi des emails transactionnels (vérification d'adresse, réinitialisation de mot de passe, notifications liées au compte et à la facturation)
• ip-api.com (États-Unis) · Géolocalisation anonyme des visiteurs (pays/ville, à partir de l'adresse IP, uniquement après consentement cookies)
• CartoCDN (basemaps.cartocdn.com, États-Unis) · Fourniture des tuiles de fond de carte géographique (usage interne administration uniquement)

Les transferts de données vers des pays tiers (Stripe, Cloudflare, ip-api.com) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

3.6 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement

Exercice en self-service : depuis l'application AXIOM, vous pouvez à tout moment :

• Exporter vos données au format JSON (profil, historique, events) via le bouton dédié dans votre profil
• Supprimer votre compte et toutes vos données associées (fichiers, historique, events) de manière irréversible

Vous pouvez aussi exercer ces droits par email (DSAR) : [email protected] avec une pièce d'identité. Réponse sous 1 mois, prolongeable à 2 mois pour les demandes complexes ou nombreuses (art. 12.3 RGPD, avec information dans le délai d'1 mois).

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

3.7 Cookies

AXIOM utilise deux catégories de cookies :

Cookies strictement nécessaires (déposés sans consentement, indispensables au fonctionnement) :

• axiom_sid : Identification de session technique (durée : 30 jours, httpOnly)
• axiom_consent : Mémorisation de votre choix de consentement cookies (durée : 1 an)
• __stripe_mid : Cookie fonctionnel Stripe, prévention de la fraude sur les paiements (durée : 1 an, déposé uniquement sur la page de paiement)
• __stripe_sid : Cookie fonctionnel Stripe, prévention de la fraude de session (durée : 30 minutes)

Cookies analytiques (déposés uniquement après votre consentement) :

• Suivi des pages visitées (à des fins d'amélioration du service)
• Géolocalisation par pays/ville (via ip-api.com, à partir de l'adresse IP)

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé. Le suivi analytique est activé uniquement après acceptation explicite du bandeau cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant le cookie axiom_consent de votre navigateur.

3.8 Sécurité

Argonaute met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement TLS en transit, accès restreint par rôle, audit des accès, sauvegardes chiffrées, rate limiting et headers de sécurité (CSP, HSTS).